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Diagnostic termites


diagnostic termites

Il vous appartient de provoquer le diagnostic termites avant la vente d’un bien immobilier (terrain, bâtiment, logement…) et d’en remettre le compte-rendu aux futurs acquéreurs avant la signature des documents de vente. Le diagnostic termites est obligatoire dans les départements situés en zone d’infestation. Les départements 17 – 79 – 85 – 86 ont rendu le diagnostic termites obligatoire avant la vente sur l’ensemble des communes. En absence du diagnostic termites obligatoire, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée en ayant favorisé la prolifération des insectes xylophages.


Quand faut-il effectuer le diagnostic termites ?

Avant la vente d’un bien immobilier situé dans une zone d’infestation par les termites. Toute infestation doit ensuite être déclarée en mairie.


Qui peut effectuer le diagnostic termites ?

Seul le diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale est habilité à conduire le diagnostic termites.


En quoi consiste le diagnostic termites ?

En creusant des galeries dans les matériaux ligneux et le bois, les termites dégradent les constructions sans signe extérieur apparent ; le diagnostic termites est une recherche de la présence de termites dans le terrain et les éléments de la construction.


Comment se déroule le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur immobilier effectue une recherche de traces du passage de termites par poinçonnage ou à l’aide de détecteurs sonores ou d’humidité.


Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois.


En cas d’absence de diagnostic termites ?

Votre responsabilité de vendeur ou mandataire peut être engagée ; vous perdez la garantie de vice caché de la construction et pouvez être forcé de procéder à vos frais à la désinsectisation et à la remise en état de la construction.
En tant qu’acheteur, vous pouvez faire annuler la vente ou faire procéder à la réfection des poutres, planchers et charpentes aux frais du vendeur indélicat. L’absence de signalement en mairie de la présence de termites est passible d’une forte amende.