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Pourquoi les diagnostics sont obligatoires


Le propriétaire, avant la mise en vente ou la location de son bien immobilier se doit de faire réaliser un certains nombres de diagnostics immobilier. Les documents reprenant les résultats de ces différents diagnostics seront alors annexés au bail ou au compromis de vente constituant ainsi "le dossier de diagnostics techniques" du bien vendu ou loué.
Les informations présentes dans ces documents ont pour but d'informer le futur locataire ou acheteur sur la qualité de son futur bien.


diagnostic amiante obligations

Le diagnostic amiante

Depuis le 1er janvier 1997, l'utilisation de l'amiante est interdite dans le bâtiment en raison de sa dangerosité sur la santé des personnes. L'exposition à l'amiante peut en effet provoquer, parfois 40 ans plus tard, cancers de la plèvre, diverses pneumopathies et autres insuffisances respiratoires sévères.
L’obligation de diagnostic amiante s’applique aux immeubles et parties d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ces immeubles peuvent aussi bien appartenir à des personnes privées que publiques.


diagnostic plomb obligations

L’obligation de diagnostic plomb

Présent dans certaines peintures ou d'anciennes tuyauteries, le plomb peut se retrouver dans l'air sous forme de poussière suite à des travaux (perçages ou ponçages par exemple) mais aussi parce que les vieilles peintures se désagrègent avec le temps. S'il se retrouve dans le sang, le plomb se fixe aux organes et tissus (système nerveux, reins, foie...) provoquant des anémie mais beaucoup plus dangereux pour votre santé et celle de vos proches, des encéphalopathies, cyanoses, paralysies plus ou moins importantes. Chez la femme enceinte, la présence de plomb peut être cause d'avortements, de naissance prématurée et peut entrainer chez le bébé un développement psychomoteur et mental retardé.
L’obligation de diagnostic plomb s’applique aux immeubles et parties d’immeubles bâtis avant le 1er juillet 1949. Ces immeubles peuvent aussi bien appartenir à des personnes privées que publiques.


diagnostic dpe obligations

L’obligation de DPE avant visite

Cette obligation s’applique avant la location ou la vente de tout bien immobilier bâti. Le bilan du DPE avant visite doit être mentionné dans les annonces immobilières (quelque soit le média utilisé pour les porter à la connaissance du public).


diagnostic termite obligations

L’obligation de diagnostic termites

La présence de termites dans un bâtiment peut être cause d'effondrement de celui-ci. En effet, les termites s'attaquent au éléments en bois présents dans le dit bâtiment (les charpentes et l'ossatures générale mais également les planchers). Les termites s'attaquent également aux divers matériaux à base de cellulose (isolants, papier...).
Ce diagnostic est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier (construit ou terrain) situé en zones d’infestation reconnue. Le diagnostic termites informe afin d’informer les acquéreurs de l'éventuelle dégradation par les termites des bois de la construction. Pour les biens immobiliers situés en dehors de ces zones d’infestation, la réalisation du diagnostic termites est cependant fortement conseillée.


diagnostic gaz obligations

L’obligation de diagnostic gaz

Les risques que présentent les anciennes installations au gaz sont mortels et peuvent être source de nombreux accidents (incendies, intoxication au monoxyde de carbone, explosions...).
C'est pourquoi le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier disposant d’une installation au gaz datant de 15 ans ou plus. Toutes les installations au gaz de ville sont concernées (distribution par compteur sur réseau collectif) ainsi que les installations au gaz en bouteilles, citernes ou bonbonnes si elles alimentent des appareils fixes.


diagnostic electricite obligations

L’obligation de diagnostic électricité

Parce qu'elles ne répondent pas aux normes actuelles, les anciennes installations électriques peuvent causer des accidents et donc représenter un risque pour les occupants d'un bâtiment. Ces accidents peuvent en effet s'avérer mortels (électrocutions, incendies, explosions...).
C'est pourquoi il doit être réalisé sur toutes installations électriques datant de 15 ans ou plus.