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Diagnostic plomb


diagnostic plomb

Il vous appartient de provoquer le diagnostic plomb avant la vente ou la location ainsi qu’avant travaux et d’en remettre le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) aux futurs acheteurs ou locataires avant la signature des documents de vente ou du bail et au maître d’ouvrage avant le début des travaux. En absence du diagnostic plomb obligatoire, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée en ayant mis en danger la santé des occupants, des travailleurs, du voisinage et de l’environnement. Le plomb dans l’habitat libère des particules qui se fixent dans le sang et le saturnisme, des retards et malformations ainsi que des avortements.


Quand faut-il effectuer le diagnostic plomb ?

Si le bien immobilier a été le 1er janvier 1949, vous êtes tenu pas la Loi de faire effectuer le diagnostic plomb avant sa vente, sa mise en location sa démolition ou tous travaux à l’intérieur de ce bâtiment. Cette obligation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels ainsi qu’aux notaires, agences et mandataires.


Qui peut effectuer le diagnostic plomb ?

Seul le diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale est habilité à effectuer le diagnostic plomb et rédiger le Constat de Risque d’exposition au Plomb (CREP) de votre bien immobilier (logement, commerce, entreprise…).


En quoi consiste le diagnostic plomb ?

C’est une recherche de la présence éventuelle de plomb dans le bâtiment et notamment dans les peintures anciennes.


Comment se déroule le diagnostic plomb ?

Le diagnostiqueur immobilier prend toutes les mesures pour éviter d’inhaler et de diffuser des particules de plomb puis à l’aide d’un appareil à fluorescence étalonné selon une norme nationale, il met en évidence la présence et la concentration de plomb dans les matériaux.


Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Illimitée en l’absence de plomb et variable selon sa concentration en cas de présence de plomb.


En cas d’absence de diagnostic plomb?

Votre responsabilité de propriétaire, vendeur, bailleur ou mandataire peut être engagée ; vous perdez la garantie de vice caché de la construction et pouvez être forcé de procéder au retrait du plomb à vos frais.
En tant qu’acheteur, vous pouvez faire annuler la vente ou le bail ou faire procéder au retrait du plomb aux frais du vendeur ou bailleur indélicat.