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Diagnostic amiante


diagnostic amiante

Il vous appartient de provoquer le diagnostic amiante avant la vente ou le Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant travaux et d’en remettre le compte-rendu aux futurs acheteurs avant la signature des documents de vente ou au maître d’ouvrage avant le début des travaux.
En absence du diagnostic amiante obligatoire, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée en ayant mis en danger la santé des occupants, des travailleurs, du voisinage et de l’environnement. L’amiante dégage des fibres qui se fixent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires mortelles.


Quand faut-il effectuer le diagnostic amiante ?

Si le premier permis de construire du bien immobilier a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous êtes tenu pas la Loi de faire effectuer le diagnostic amiante avant sa vente, sa démolition ou tous travaux à l’intérieur de ce bâtiment. Cette obligation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels ainsi qu’aux notaires, agences et mandataires.


Qui peut effectuer le diagnostic amiante ?

Seul le diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale est habilité à effectuer le diagnostic amiante ou DTA de votre bien immobilier (logement, commerce, entreprise…).


En quoi consiste le diagnostic amiante ?

C’est une recherche de la présence éventuelle d’amiante dans le bâtiment et notamment dans les flocages et les calorifugeages, les constituants d’isolants, les revêtements et colles et les faux-plafonds.


Comment se déroule le diagnostic amiante ?

Le diagnostiqueur immobilier prend toutes les mesures pour éviter d’inhaler et de diffuser des particules d’amiante puis identifie les matériaux amiantés. Si nécessaire, il prélève des échantillons pour les faire analyser en laboratoire avant de vous délivrer le compte-rendu que vous devrez transmettre à l’acheteur ou au maître d’ouvrage des travaux.


Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Illimitée en l’absence d’amiante et variable selon sa concentration en cas de présence d’amiante.


En cas d’absence de diagnostic amiante ?

Votre responsabilité de propriétaire, vendeur ou mandataire peut être engagée ; vous perdez la garantie de vice caché de la construction et pouvez être forcé de procéder au désamiantage à vos frais.


En tant qu’acheteur, vous pouvez faire annuler la vente ou faire procéder au désamiantage aux frais du vendeur indélicat.