Veille reglementaire


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Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E)

 

  DPE, amiante, gaz, Electricité,termite, plomb

DIAGNOSTIC

D.P.E.

 Diagnostic Performance Energétique

Objet
Calcul de la quantité standard d'énergie consommée,
classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour
diminuer la consommation énergétique.
Vente
A la signature du compromis
Location
A la signature du bail ou à son renouvellement
Copropriété
Date d'application
1er novembre 2006 (Vente)   -  1er juillet 2007 (Location)
Immeubles concernés
Tout immeuble bâti sauf exceptions (bâtiment indépendant <50m², monument historique et lieu de culte...)
Validité
10 ans
Conséquences / Sanctions
Valeur informative.
    Réalisé par qui ?
Un opérateur certifié

Principaux textes de référence relatifs au DPE

 

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