Mentions légales

 

Ce site appartient à la société Diagoo.com - DIAGOO.COM

13 rue Saint Honoré - 78000 Versailles
N° de Siret  : 502 751 332 00011
Code Naf : 6201 Z

Conditions générales d’utilisation du site : Préambule

Le présent contrat s’applique à toute personne physique ou morale quelle que soit sa localisation géographique, qui utilise les services de ce site fourni par Diagoo.com, à savoir: les opérateurs immobiliers certifiés, ci après appelés « Utilisateurs » ainsi que tout visiteur (les particuliers, les professionnels,…) du site Internet exploité par diagoo.com.
Il énonce les modalités et les conditions d’utilisation du site Internet de diagoo.com et des autres services. Il précise les droits, obligations et responsabilités des parties ci-dessus énoncées.

Article 1: Conditions

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de Diagoo.com en s’assurant qu’ils sont conformes à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable.
Ils acceptent ce contrat sans aucune réserve et ils déclarent respecter toutes les conditions suivantes :

• adhérer en nom personnel ou être habilité à représenter et à engager une entité juridiquement identifiée.
• respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• assurer la confidentialité des informations dans le cadre du fonctionnement des sites de Diagoo.com
• répondre de l’exactitude de toutes les informations données et les tenir à jour
• en cas de saisie accidentelle de données incorrectes ou en cas de besoin de modification de celles- ci, les utilisateurs qui seront les uniques responsables des conséquences de la saisie de données incorrectes, seront dans l’obligation de les modifier immédiatement par tout moyen.
• en contrepartie du service de publication, Diagoo.com se réserve le droit d'exiger l'insertion dans l'avis de publicité d'une mention indiquant le site www.diagoo.com comme site de publication relative à la recherche d’opérateurs immobiliers certifiés.
• toute utilisation intensive du module de publication (nombreuses publicités simultanées) ou toute opération nécessitant une intervention en base de données pourra donner lieu à une facturation sur devis, et l'insertion d'une bannière « partenaire diagoo.com » sur le site de l'annonceur.

Article 2: Modalités d’accès

L’accès aux sites Internet de diagoo.com s’effectue à partir des micro-ordinateurs des utilisateurs, connectés à Internet et dont l’installation, le fonctionnement et les frais de connexion sont sous leur seule responsabilité et à leurs frais exclusifs.
Pour les utilisateurs, cet accès est soumis à une procédure d’enregistrement qui subordonne la délivrance d’un code d’accès.
Chaque utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son code et de sa connaissance du ou des sites de diagoo.com
En cas de violation de la confidentialité ou de la sécurité, ils s’engagent à en avertir diagoo.com sans délai.

Article 3: Disponibilité

Diagoo.com s’efforce de laisser ses sites et leur contenu ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais il ne pourrait être tenu pour responsable de tout disfonctionnement intervenant sur un de ses sites ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à ces disfonctionnements.
Diagoo.com se réserve le droit de faire toutes les modifications jugées nécessaires pour l’amélioration des services fournis. Par conséquent, les utilisateurs s’interdisent de réclamer la responsabilité de Diagoo.com

Article 4: Liens et sécurité

Le site Internet de diagoo.com est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites que Diagoo.com ne contrôle pas. Diagoo.com décline donc toute responsabilité relativement au contenu de ces sites fournis aux utilisateurs pour leur seule convenance. Les utilisateurs et visiteurs qui se connectent à ces sites le font à leurs propres risques.
Tous les moyens sont mis en place par Diagoo.com afin de sécuriser le contenu de ses sites et de limiter tous les risques liés aux intrusions, piratages et virus.
Toutefois, il est bien entendu que Diagoo.com ne saurait s’engager sur une garantie absolue dans la mesure ou Internet est un réseau ouvert, sensible à de tels risques. Les utilisateurs et visiteurs déclarent être conscients de ces risques et les acceptent comme ils acceptent les limites technologiques liées à Internet et les cas de force majeurs.

Article 5: Confidentialité

Les utilisateurs et visiteurs prennent acte et acceptent que les données d’enregistrement ainsi que celles fournies par la suite à Diagoo.com, soient consignées dans une banque de données constituée par Diagoo.com qui en a la propriété exclusive.
Ces données sont traitées par Diagoo.com dans le respect de la loi 78-17du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans le respect des dispositions relatives au secret professionnel.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Article 6: Responsabilité

Diagoo.com ne saurait être tenu pour responsable en aucune façon de tout préjudice financier, commercial ou technique, subis par les utilisateurs du fait de l’utilisation du site et services de Diagoo.com, même en cas d’inexactitude ou d’absence d’informations. Il est rappelé à ce propos que Diagoo.com n’est jamais tenu que par une obligation de moyens, qu’il se limite à un simple rôle de moteur de recherche, ayant pour vocation principale d’aider toutes les personnes souhaitant être informées sur la localisation, l’identification et les habilitations d’opérateurs immobiliers certifiés. De plus, et même si Diagoo.com se réserve le droit de vérifier tout ou partie des informations communiquées, il ne peut garantir la fiabilité des informations, des annonces ou des offres publiées sur son site, lesquelles sont diffusées sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Diagoo.com référence l’ensemble des opérateurs certifiés qui se sont inscrits via le site www.diagoo.com . Ce référencement n’étant validée qu’après vérification du ou des domaines de compétences de l’opérateur, en concomitances avec les listes communiquées par les organismes de certifications. Diagoo.com n’étant pas un organisme d'état et ne disposant pas d’agrément gouvernemental, les résultats fournis par notre moteur de recherche n'ont qu’une valeur informative.

Article 7: Droits de propriété

Les utilisateurs et visiteurs reconnaissent que le site et services de Diagoo.com lui appartiennent exclusivement et qu’ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. Ils s’interdisent de reproduire ou de diffuser, tout ou partie des informations ou des données appartenant à Diagoo.com.

Article 8: Modifications

Diagoo.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à charge par elle d’en avertir ses utilisateurs par messagerie ou par affichage sur l’espace privatif. Les dispositions ainsi modifiées prendront effet de plein droit le jour suivant leur publication. En cas de nouvelle utilisation des services, les utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications.

Article 9: Juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le Tribunal de Versailles. Au cas ou la responsabilité de Diagoo.com serait retenue, celle ci ne pourrait avoir pour conséquence l’indemnisation ou la réparation d’un éventuel préjudice mais uniquement la suppression des éléments litigieux du service.