Principaux textes de référence relatifs aux Termites :
Termites Code de la Construction et de l'Habitation: articles L133-1 à L133-6 relatifs à la lutte contre les termites
Termites Code de la Construction et de l'Habitation: articles R133-1 à R133-7 relatifs à la lutte contre les termites
Termites Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
Termites Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Termites Décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites
Termites LOI N°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Termites Norme NF P 03201